Mentions légales

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MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site internet : www.visionprod-by-mb4.be Ces infos suivantes :

 

1. Données légales :

Propriétaire : MB4 Consulting SRL
Adresse de localisation du titulaire : Avenue d'Hyon 69 7000 - Mons

Le Développeur du site est : MB4 Consulting SRL
Le Responsable de la publication est : MB4 Consulting SRL
Par quel moyen joindre le Chef de la publication : sacha@visionprod.be

Le Concepteur est : MB4 Consulting SRL
Par quel moyen contacter le Concepteur : sacha@visionprod.be

Hébergeur : OVH
SAS doté d'un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Nomenclature APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Adresse du siège : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 

2. Présentation et principe :

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Tout internaute qui utilise le site : www.visionprod-by-mb4.be est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site www.visionprod-by-mb4.be regroupe un ensemble de services, dans l'état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Réalisateur du site www.visionprod-by-mb4.be. Le site www.visionprod-by-mb4.be est mis à jour de façon régulière par MB4 Consulting SRL.
MB4 Consulting SRL s'efforce de prescrire sur le www.visionprod-by-mb4.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En dépendance, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous son unique responsabilité.

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3. Exigence d'accessibilité :

Le site suivant www.visionprod-by-mb4.be est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas d'interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, www.visionprod-by-mb4.be s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une redevance de moyen, www.visionprod-by-mb4.be ne saurait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit la nature.

 

 

4. Propriété intellectuelle :

MB4 Consulting SRL est propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Toute reproduction site suivant www.visionprod-by-mb4.be, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de MB4 Consulting SRL, propriétaire du site à l'email : info@visionprod.be, sinon elle sera désigné comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site suivant www.visionprod-by-mb4.be contient de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, informations .) mis en place avec l'accord de MB4 Consulting SRL. Néanmoins, MB4 Consulting SRL n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites consultés et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux éventuels risques de contenus illicites.
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6. Protection des biens & personnes - Maniement des données personnelles :

 

Sur le site web www.visionprod-by-mb4.be, MB4 Consulting SRL ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour le besoin de certains services mis à disposition par le site web www.visionprod-by-mb4.be. L'usager offre les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l'usagé du site web www.visionprod-by-mb4.be l'obligation ou pas de divulguer ces données.
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